Gérants de TPE / PME, obtenez un prêt bancaire pour financer votre transformation numérique avec la Garantie de prêt France Num
La numérisation, la transition digitale, le développement de projets web, autant de progrès souvent freinés par la capacité d’investissement des TPE et PME. La Garantie de prêt France Num est un dispositif piloté par la Banque publique d’investissement (Bpifrance) mis en place pour aider les TPE / PME à obtenir plus facilement un crédit auprès des banques, afin de financer leur transformation numérique.
Cette Garantie de prêt France Num, (initiative de la Direction générale des entreprises), vise à faciliter l’accès au financement des projets de transition numérique des toutes petites, petites et moyennes entreprises, actives depuis au moins 3 ans. Les prêts, dont le montant est compris entre 5 000 € et 50 000 €, se font sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement de 6 à 12 mois. Il est important de retenir que ce prêt est sans garantie, ni sûretés réelles sur le patrimoine du dirigeant.
La Garantie de prêt France Num en quelques lignes
La Garantie de prêt France Num a pour seule vocation à faciliter l’accès au prêt bancaire aux TPE et PME de tout secteur d’activité confondu, qui souhaitent engager un projet de digitalisation de leur business.
Ce dispositif permet aux banques de prêter aux TPE / PME avec un risque de perte limité, ce qui les encourage à accorder des prêts à des entreprises qui pourraient autrement être considérées comme trop « risquées ». En effet, cette garantie permet de couvrir à 80 % l’exposition au risque des banques commerciales partenaires qui financent les TPE / PME dans leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros).
L’objet de cette garantie ne concerne que la garantie liée au prêt et non le prêt en lui-même. Il faut savoir que les conditions de prêt diffèrent d’un établissement bancaire à un autre, comme n’importe quelle offre de crédit.
« Doté de 715 millions d’euros financés conjointement par la Commission européenne (via le Fonds européen d’investissement) et l‘État français (via le Programme d’investissement d’avenir), ce dispositif doit permettre de distribuer environ 300 000 prêts d’un montant moyen de 25 000 euros aux TPE et PME engagées dans un processus de transformation numérique. »
Critères d’éligibilité et conditions particulières
Pour bénéficier de cette Garantie de prêt France Num, les TPE / PME doivent remplir certaines conditions à savoir, avoir moins de 50 salariés et avoir une existence légale et fiscale en France depuis au moins 3 ans.
Les prêts engagés dans ce cadre ont une durée d’amortissement comprise entre 2 et 5 ans dont un différé d’amortissement d’un an. Le coût de la garantie est de 0.70% du capital restant dû.
Quels sont les projets et les dépenses éligibles à cette garantie ?
Sont éligibles les projets de transformation numérique qui permettent aux entreprises d’avoir une amélioration dans au moins l’un des domaines ci-dessous :
- Processus internes, par exemple la modernisation des procédures de recrutement ;
- Gestion de la logistique et les relations avec les fournisseurs ou la gestion de l’inventaire. Pour de plus grandes entreprises la participation aux chaînes d’approvisionnement intégrées ;
- Innovations des produits ou des services en utilisant les technologies numériques ou développement de nouveaux modèles d’entreprise, comme la servicisation (l’ajout de services à des produits, voire le remplacement d’un produit par un service) ;
- Relation client pour améliorer les aspects relatifs au marketing, à l’expérience pour le client et à la livraison des produits et services aux clients ;
- Développement commercial visant à conquérir de nouveaux marchés du point de vue géographique et/ou de la clientèle ciblée ;
- Sécurité informatique, par exemple pour protéger l’entreprise contre les cyberattaques ;
- Compétences et formations numériques des membres du personnel et/ou de la direction en matière de technologies numériques.
Les dépenses éligibles sont les investissements matériels (au maximum 40% du projet global) et/ou les investissements immatériels tels que :
- Acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle ;
- Prestation de service en vue de la transformation numérique de l’entreprise ;
- Formation à l’utilisation des technologies numériques ;
- Recrutement de nouvelle compétence en numérique.
Sont exclues les dépenses suivantes :
- Crédit-bail (ou leasing : la location avec option d’achat) ;
- Opérations visant à financer uniquement le besoin de fonds de roulement ;
- Opérations de croissance externe ;
- Prêts in fine (remboursement du capital à l’échéance avec paiement des intérêts durant la durée du prêt) ;
- Refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme.
Exemple : si une entreprise de moins de 50 salariés a un projet de numérisation qui comprend : l’achat du matériel informatique et du logiciel de gestion ainsi que l’accompagnement et la formation à l’utilisation du logiciel pour un montant prévisionnel de 10 000€ TTC. Sur ce montant prévisionnel, le montant consacré à l’acquisition du matériel informatique ne doit pas dépasser 4 000€ TTC (40% du montant total du projet) pour bénéficier de la Garantie de prêt France Num.
Z-INDEX, agence web référencée « Activateur France Num »
Depuis le 27 janvier 2022, la société Z-INDEX est répertoriée en tant qu’Activateur France Num sur le territoire français.
Les Activateurs France Num sont des experts du numérique qui accompagnent les TPE/PME de tout secteur d’activité confondu, dans leur transformation numérique. Les bénéfices pour les professionnels faisant appel à ces acteurs aguerris sont notables. En effet, les professionnels référencés sont informés des aides et dispositifs publics en faveur de la numérisation. Ils sont également engagés à offrir un premier rendez-vous gratuit à l’entreprise pour l’aider à définir son projet et le cas échéant, la réorienter vers un autre Activateur s’ils ne sont pas en mesure de répondre à son besoin. Ces structures ont aussi fait l’objet de plusieurs vérifications de la part de la Direction générale des entreprises pour s’assurer de leurs capacités à répondre aux demandes de la manière la plus satisfaisante qu’il soit.
Z-INDEX est répertoriée en tant que spécialiste du web et fournisseur de solutions full-web. Les professionnels peuvent faire appel à l’agence pour différents projets : la création de site Internet vitrines et marchands, le développement de logiciels sur-mesure et de solutions de paiement, la création et la sécurisation de boîtes mails professionnelles et la mise en place d’une stratégie digitale à travers des prestations de communication digitale et de référencement naturel, entre autres.
(Z-INDEX : Activateur France Num https://www.francenum.gouv.fr/activateurs/z-index-sas)
Comment obtenir un prêt France Num ?
Pour bénéficier de cette garantie, voici les étapes pour les TPE ou PME avec un projet numérique :
- Vérifier votre éligibilité à la garantie en répondant au questionnaire COSME.
Le programme européen COSME (programme for the competitiviness of enterprises and SMEs) est dédié à la compétitivité des PME :
Questionnaire COSME sur la transformation numérique (Europa.eu) - Rapprochez-vous d’une des banques partenaires pour effectuer votre demande de prêt
Ou bien adressez-vous à votre banque et faites-lui part de votre projet de réaliser un emprunt adossé à la Garantie de prêt France Num.
A noter : l’éligibilité à la garantie de prêt ne signifie pas une obtention de prêt acquise. C’est la banque seule qui, après l’examen du dossier, décide ou non d’accorder le prêt sur la base de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment).
Quelles sont les banques qui proposent ces prêts ?
La Garantie de prêt France Num est commercialisée avec leurs offres de prêts par les banques commerciales qui ont signé, avec Bpifrance, le contrat d’adhésion à la Garantie France Num.
Depuis le 30 juin 2022, voici les banques qui commercialisent ou sont sur le point de commercialiser des prêts bénéficiant de la Garantie de prêt France Num :
- La Banque postale
- Bpifrance
- CIC
- Crédit Agricole S.A
- Crédit Mutuel
- Crédit Mutuel Arkea
- Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie
- Crédit Mutuel Nord Europe
- Crédit Mutuel Océan
- Memo Bank
En résumé, la Garantie de prêt France Num est un dispositif qui permet aux TPE / PME de financer leur transformation numérique en obtenant un prêt auprès d’une banque partenaire. Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir certaines conditions et présenter un projet de transformation numérique clairement défini et viable. Si le projet est approuvé, la banque pourra accorder un prêt garanti, ce qui réduit le risque pour la banque et facilite l’accès au crédit pour les entreprises.
Source : France Num
Date : 09/01/2023
