Horodatage qualifié

Qui est Datasure ?

Datasure : L’alliance unique de
l’expertise juridique et technique

Datasure est le fruit d’une synergie entre deux expertises distinctes : le savoir-faire juridique en propriété intellectuelle et technologies de l’information, ainsi que l’expertise technique des ingénieurs informatiques. Cette combinaison unique permet d’offrir des solutions qui allient compétences techniques et connaissances juridiques pour répondre efficacement à vos exigences. Cette gamme de services est spécifiquement conçue pour concilier ces deux aspects essentiels.

En tant qu’entreprise innovante, Datasure répond aux besoins qui allient complexité et pragmatisme. Nous maîtrisons votre langage professionnel et nous nous engageons à vous accompagner avec agilité. Certaines de ces solutions sont actuellement en phase de développement, et c’est justement le moment opportun pour entamer une discussion avec ce prestataire au sujet de votre domaine d’activité et de vos impératifs opérationnels.

L’horodatage Electronique Qualifié, une certification sans appel !

Grâce à l’horodatage électronique qualifié de notre partenaire Datasure, il devient possible d’établir de manière irréfutable, au moyen d’une méthode cryptographique infaillible et légalement reconnue, que des données ou des fichiers spécifiques existaient bel et bien à une date précise.

  • Conformité légale et valeur juridique – Qualifié eIDAS
  • Automatisation et intégration dans nos applications en ligne
  • Garantie d’intégrité et de date certaine des données ou de fichiers

Avec une infrastructure robuste

À travers son service d’horodatage électronique qualifié, Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l’état de l’art.

Le service d’horodatage électronique Datasure est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI) , et obligatoirement reconnu, a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié.

Datasure, un partenaire de qualité dans la certification de vos documents numériques

Afin d’apporter des garanties maximales de conformité et d’indépendance, le recours à une infrastructure technique souveraine ou à du chiffrement de données est nécessaire.

Datasure fait partie des prestataires reconnus pour leurs compétences et certifications (SecNumCloud, ISO27001, HDS, Prestataires qualifiés par l’ANSSI…).

Des mesures fortes de chiffrement dans le Cloud avec leurs propres clés de chiffrement permettent à leurs services d’atteindre le plus haut niveau de conformité, refusant les lois extra-territoriales de type Cloud Act.

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Milliards de dollars d’ici 2027

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Des institutions du secteur financier utilisent des signatures électroniques avec horodatage qualifié

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Entré en vigueur du règlement eIDAS

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De diminution des fraudes liées aux paiements en ligne après adoption des horodatages qualifiés

Qu'est-ce que l'horodatage ?

Garantir l’intégrité et l’authenticité des données

Assurer l’authenticité de la date et de l’intégrité d’un contenu revêt souvent une importance cruciale, nécessitant l’intervention d’une Autorité d’horodatage recommandée par l’État, bénéficiant d’une reconnaissance juridique incontestable.

Les chiffres présent dans cette page proviennent des sources suivantes : Market Research Future, eCommerce Europe

Cryptographie

L’horodatage électronique qualifié implique l’utilisation de techniques de cryptographie pour sceller numériquement un document ou une donnée à une date précise. Cela garantit que le contenu ne peut pas être modifié sans que l’horodatage ne devienne invalide.

Autorité d’horodatage qualifiée

Pour que l’horodatage électronique ait une reconnaissance juridique réelle, il doit être réalisé par une autorité d’horodatage qualifiée. Cette autorité doit être accréditée et certifiée conformément aux réglementations en vigueur dans la juridiction concernée.

Reconnaissance juridique

Dans de nombreuses juridictions, l’horodatage électronique qualifié peut avoir une reconnaissance légale. Cela signifie que les horodatages électroniques qualifiés peuvent être admis comme preuve devant les tribunaux et les autorités administratives, à condition qu’ils soient conformes aux normes et réglementations en place.

Preuve de l'existence et de l'intégrité

L’horodatage électronique qualifié permet de prouver que le document ou la donnée existait à une date spécifique et n’a pas été altéré depuis cet instant. Cela peut être crucial dans des litiges, des transactions commerciales, des contrats électroniques, etc.

Normes et réglementations

Les horodatages électroniques qualifiés sont régis par des normes et des réglementations spécifiques, telles que le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) de l’Union européenne. Ces normes garantissent que les processus d’horodatage sont fiables et sécurisés.

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