Horodatage qualifié
L'empreinte temporelle infaillible pour sécuriser vos données contre l'altération, en toute conformitéPrésentation
Horodatage qualifié
Pourquoi certifier avec l’horodatage électronique qualifié ?
Grâce à l’horodatage électronique qualifié de notre partenaire Datasure, il devient possible d’établir de manière irréfutable, au moyen d’une méthode cryptographique infaillible et légalement reconnue, que des données ou des fichiers spécifiques existaient bel et bien à une date précise.
- Conformité légale et valeur juridique – Qualifié eIDAS
- Automatisation et intégration dans nos applications en ligne
- Garantie d’intégrité et de date certaine des données ou de fichiers
Une infrastructure robuste
À travers son service d’horodatage électronique qualifié, Datasure met en œuvre les standards les plus stricts et fiables de l’état de l’art.
Le service d’horodatage électronique Datasure est qualifié par décision de qualification de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’information (ANSSI) , et obligatoirement reconnu, a minima dans tous les pays de l’UE en tant que service de confiance qualifié.
Cryptographie
L’horodatage électronique qualifié implique l’utilisation de techniques de cryptographie pour sceller numériquement un document ou une donnée à une date précise. Cela garantit que le contenu ne peut pas être modifié sans que l’horodatage ne devienne invalide.
Autorité d’horodatage qualifiée
Pour que l’horodatage électronique ait une reconnaissance juridique réelle, il doit être réalisé par une autorité d’horodatage qualifiée. Cette autorité doit être accréditée et certifiée conformément aux réglementations en vigueur dans la juridiction concernée.
Reconnaissance juridique
Dans de nombreuses juridictions, l’horodatage électronique qualifié peut avoir une reconnaissance légale. Cela signifie que les horodatages électroniques qualifiés peuvent être admis comme preuve devant les tribunaux et les autorités administratives, à condition qu’ils soient conformes aux normes et réglementations en place.
Preuve de l’existence et de l’intégrité
L’horodatage électronique qualifié permet de prouver que le document ou la donnée existait à une date spécifique et n’a pas été altéré depuis cet instant. Cela peut être crucial dans des litiges, des transactions commerciales, des contrats électroniques, etc.
Normes et réglementations
Les horodatages électroniques qualifiés sont régis par des normes et des réglementations spécifiques, telles que le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) de l’Union européenne. Ces normes garantissent que les processus d’horodatage sont fiables et sécurisés.
Z-Index, un développement
au cœur même de votre entreprise.
N’attendez plus, contactez-nous. Un audit gratuit est proposé à nos clients dans chaque situation.
Un partenariat
A valeur ajoutée
Afin d’apporter des garanties maximales de conformité et d’indépendance, le recours à une infrastructure technique souveraine ou à du chiffrement de données est nécessaire. Datasure fait partie des prestataires reconnus pour leurs compétences et certifications (SecNumCloud, ISO27001, HDS, Prestataires qualifiés par l’ANSSI…). Des mesures fortes de chiffrement dans le Cloud avec leurs propres clés de chiffrement permettent à leurs services d’atteindre le plus haut niveau de conformité, refusant les lois extra-territoriales de type Cloud Act.
Datasure est le fruit d’une synergie entre deux expertises distinctes : le savoir-faire juridique en propriété intellectuelle et technologies de l’information, ainsi que l’expertise technique des ingénieurs informatiques. Cette combinaison unique permet d’offrir des solutions qui allient compétences techniques et connaissances juridiques pour répondre efficacement à vos exigences. Cette gamme de services est spécifiquement conçue pour concilier ces deux aspects essentiels.
En tant qu’entreprise innovante, Datasure répond aux besoins qui allient complexité et pragmatisme. Nous maîtrisons votre langage professionnel et nous nous engageons à vous accompagner avec agilité. Certaines de ces solutions sont actuellement en phase de développement, et c’est justement le moment opportun pour entamer une discussion avec ce prestataire au sujet de votre domaine d’activité et de vos impératifs opérationnels
Vous souhaitez bénéficier de
l'horodatage électronique ?
Vous cherchez à garantir l’intégrité temporelle de vos documents, avec une solution sur mesure qui s’adapte parfaitement à votre environnement de travail ? Notre partenaire, expert qualifié en horodatage électronique, vous accompagne dans le déploiement de cette solution, vous permettant d’économiser du temps et de travailler en toute confiance.
Chaque demande
Est étudiée de manière spécifique
En fonction de vos besoins, le personnel de Z-INDEX étudiera votre demande de manière personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins ainsi qu’à vos attentes. Les besoins d’assurer l’authenticité, la date officielle et l’intégrité de documents d’entreprise concernent toutes les structures, de la plus petite à la plus grande, sans exception. Apporter des garanties maximales de conformité est un véritable enjeu.
Nous vous invitons à nous faire part de votre situation en précisant le maximum de choses pour une réponse précise et rapide, dans les plus brefs délais.
Vous pouvez aussi nous joindre aux différentes coordonnées mises en avant dans l’onglet contact de notre site Internet.
